Attestation Consuel : qu’est-ce que c’est et quand est-elle obligatoire ?
L’attestation Consuel, ou certificat de conformité électrique, est le document qui autorise Enedis à mettre une installation sous tension après des travaux. Elle est obligatoire pour une construction neuve, une rénovation électrique complète ayant nécessité la coupure du compteur, ou une remise en service après un sinistre. Elle n’est en revanche pas exigée pour de simples travaux partiels réalisés sans couper l’alimentation générale. Sans ce visa, le gestionnaire de réseau refuse d’activer ou de remettre le compteur sous tension.
Dans quels cas l’attestation Consuel est-elle obligatoire ?
Le Consuel doit être obtenu chaque fois qu’une installation électrique est mise sous tension pour la première fois ou remise en service après une coupure complète par Enedis. C’est le cas pour une construction neuve, un logement entièrement rénové électriquement dans le cadre d’une rénovation électrique, un tableau reconstruit à neuf après un incendie ou un sinistre, ou encore une installation photovoltaïque raccordée au réseau. Dans tous ces cas, l’attestation certifie que l’installation respecte la norme NFC 15-100 avant toute remise sous tension.
Quand peut-on s’en dispenser ?
Un simple remplacement de tableau, l’ajout d’un circuit ou d’une prise, ou des travaux de mise aux normes électriques partielle ne nécessitent pas de nouvelle attestation Consuel, à condition que l’alimentation générale ne soit pas coupée par Enedis pendant le chantier. C’est l’électricien qui détermine, selon l’ampleur de l’intervention, si une déclaration est nécessaire ou non.
Combien coûte une attestation Consuel et quels délais prévoir ?
Le tarif dépend du type d’attestation : environ 145 € pour une attestation « jaune » (logement individuel ou collectif), environ 75 € pour une attestation « verte » (local professionnel), et entre 200 € et 230 € pour une installation de production d’électricité (solaire), selon qu’elle comporte ou non du stockage. Une visite de contrôle supplémentaire, si le dossier est refusé lors du premier passage, est facturée en plus. Comptez généralement deux à trois semaines entre le dépôt du dossier et l’obtention du visa, un délai à anticiper avant la date de raccordement souhaitée.
Comment G2SF vous accompagne dans la démarche
Dans la grande majorité des chantiers, c’est l’électricien qui réalise les travaux qui dépose directement le dossier Consuel, en amont ou en fin d’intervention, et qui intègre le coût du certificat dans son devis. G2SF réalise ce type de démarche pour ses clients à l’issue d’une installation électrique neuve ou d’une rénovation complète, et s’assure que l’installation est conforme avant tout dépôt de dossier, afin d’éviter un refus et une visite de contrôle supplémentaire.
Qui doit demander l’attestation Consuel, le propriétaire ou l’électricien ?
En pratique, c’est presque toujours l’électricien qui dépose la demande, car il connaît le dossier technique et peut corriger directement les points bloquants. Le propriétaire reste responsable de s’assurer que ce document a bien été obtenu avant la mise en service.
L’attestation Consuel est-elle utile en cas de vente du logement ?
Oui : une attestation Consuel récente peut servir de justificatif de conformité électrique et compléter le diagnostic obligatoire lors d’une vente, en particulier pour les installations rénovées ou récentes.
Besoin d’une attestation Consuel ou d’une mise en conformité avant raccordement ? Contactez G2SF au 01 85 10 02 56 ou via notre page de contact.
